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Mes références

N° contrat :

RECOMMANDÉE

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance référencé ci-dessus, pour la raison suivante :

-  Échéance de mon contrat, le ……/……/……

-  Augmentation de votre tarif. Sauf accord de votre part sur une résiliation anticipée, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente, soit le ……/……/……

Application de l’article L.113-16 du Code des Assurances :

- Changement de domicile

- Changement de régime matrimonial

- Changement de situation matrimoniale

- Changement de profession

- Retraite professionnelle

- Cessation d’activité professionnelle

La résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente notification.

 Application de l’article L.121-10 du Code des Assurances (décès de l’assuré ou vente d’un bien autre qu’un véhicule). Cette résiliation prend effet dès la réception de la présente notification.

 Application de l’article L.121-11 du Code des Assurances (vente d’un véhicule terrestre à moteur). Cette résiliation prend effet 10 jours après la réception de la présente notification.

 Application de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances (Loi Châtel). Cette résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature