Lexique assurance


Ce lexique précise les définitions contractuelles à retenir pour l’exercice de votre contrat.
ACCIDENT :

Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime et à la chose endommagée.

AGENCEMENTS ET EMBELLISSEMENTS :

Les peintures, les revêtements de sols, de murs et de plafonds, les éléments de décorations, les installations de chauffage ou de climatisation, les salles de bains et les éléments de cuisines aménagées (à l’exclusion de l’électroménager).

ANNÉE D’ASSURANCE :

Période pendant laquelle votre contrat produit ses effets et qui va de la date de prise d’effet de votre contrat à la date de la première échéance principale, puis d’échéance principale en échéance principale jusqu’à la cessation des garanties.

ANIMAUX DOMESTIQUES :

Animaux de compagnie, de garde ou de basse-cour vous appartenant. Ne correspondent pas à cette définition, les animaux :
dont l’état naturel est de vivre et de se reproduire à l’état sauvage ;
dont l’acquisition ou la détention est interdite ou soumise à réglementation ;
dans le cadre d’une exploitation destinée à obtenir un revenu.

BÂTIMENT :

Biens immeubles par nature ou par destination, correspondant à :
des constructions à usage d’habitation ; des locaux annexes avec communication intérieure directe avec les locaux d’habitation ; des dépendances situées à l’adresse indiquée aux conditions particulières ; les murs de soutènement de ces bâtiments et les clôtures, ainsi que toutes les installations fixées de manière permanente qui ne peuvent être détachées des bâtiments sans être détériorées ou sans détériorer la partie de la construction à laquelle elles sont attachées.
Si vous êtes copropriétaire, la garantie porte sur la part de bâtiment vous appartenant en propre et sur votre quote-part dans les parties communes.

BIENS ASSURÉS :

Ensemble constitué des bâtiments, du mobilier personnel, y compris les objets de valeur et les bijoux, les agencements et embellissements répondant à la définition que nous en donnons et assurés au titre du contrat.

BIJOUX :
Les objets de parure dont la valeur est supérieure à 290 € et comportant du métal précieux (or, argent, platine, vermeil) ; les pierres précieuses, les perles fines ou de culture ; les montres d’une valeur supérieure à 950 €.

CODE :

Le Code des Assurances.

COFFRE-FORT :

Meuble spécial, fabriqué par un constructeur spécialisé, destiné à protéger son contenu contre les cambrioleurs, et qui est scellé dans la maçonnerie si son poids est inférieur à 500 kg.

CONJOINT :

Chacun des époux ou des concubins en cas de concubinage notoire ou partenaire de PACS.

DÉCHÉANCE :

Pour un sinistre donné, perte de vos droits à garantie si vous n’avez pas rempli une obligation ainsi sanctionnée par le contrat et ne justifiez pas avoir été mis dans l’impossibilité d’agir par suite d’un cas de force majeure. Les effets de la déchéance sont fonction du moment où elle est encourue (avant ou après le sinistre).
Le contrat poursuit ses effets, contrairement au cas de nullité. Assurance de responsabilité civile : aucune déchéance motivée par un manquement à vos obligations, commis après l’événement dommageable, n’est opposable aux tiers lésés ou à leurs ayants droit. Nous disposons, à votre encontre, d’une action en remboursement de l’indemnité de sinistre. La cotisation payée nous reste acquise.

DÉPENDANCES :

Locaux qui ne sont pas à usage d’habitation et qui n’ont pas de communication intérieure directe avec les locaux d’habitation.

DÉTÉRIORATIONS IMMOBILIÈRES :

Dommages subis par les bâtiments, y compris leurs portes et portails extérieurs, leurs équipements et moyens de fermeture, leurs fenêtres et leurs systèmes de protection.
DOMMAGES CORPORELS :

Toute atteinte corporelle subie par une personne physique, et les préjudices qui en découlent.

DOMMAGES DIRECTS :

Dommages matériels sans tenir compte des dommages immatériels qui en sont la conséquence.

DOMMAGES IMMATÉRIELS CONSÉCUTIFS :

Tout préjudice pécuniaire résultant de : la privation d’un droit ; l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ;
la perte d’un bénéfice et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou de dommages matériels garantis par le présent contrat.

DOMMAGES MATÉRIELS :

Toute détérioration ou destruction d’une chose ou d’une substance, toute atteinte physique à des animaux.

EXCLUSION :

Evénement qui n’est pas garanti, ce dont tient compte la tarification.

FONDS ET VALEURS :

Les pièces de monnaies de toutes sortes et billets de banque ayant cours légal, titres, valeurs, lingots de métaux précieux.

FRAIS DE DÉMOLITION ET DE DÉBLAI :

Frais de démolition des bâtiments et de déblai des décombres à la suite d’un sinistre, dans le cadre des mesures préparatoires pour la remise en état des biens endommagés.

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE RELOGEMENT :

Ensemble des frais de déplacement et de relogement de tous biens mobiliers dans le cas où ce déplacement est indispensable pour effectuer les réparations nécessaires.

FRANCHISE :

Part de l’indemnité restant en tout état de cause à votre charge sur le montant de l’indemnité que nous devons.

GRAFFITI :

Inscription ou dessin griffonné ou gravé sur les murs, les portes et les fenêtres.

HONORAIRES D’EXPERT :

Frais et honoraires de l’expert que vous aurez vous-même choisi et nommé en cas de sinistre.

MOBILIER PERSONNEL :

Objets mobiliers tels que meubles, articles ménagers, linge, vêtements, aliments, combustibles, etc., y compris les biens loués ou empruntés pour utilisation personnelle et se trouvant à l’intérieur des locaux assurés. N’entre pas dans la définition de “mobilier personnel le mobilier professionnel.

MOBILIER PROFESSIONNEL :

Les meubles, biens, machines, matériels et fournitures concernant l’exercice d’une profession dans les locaux assurés.

NULLITÉ :

Sanction dont le résultat consiste à priver d’existence tout ou partie du contrat. Le contrat (ou la clause) est effacé comme s’il n’avait jamais existé. Si le contrat est frappé de nullité, nous restituons (sauf cas de sanction de votre déloyauté) les cotisations et vous remboursez les sinistres payés.

OBJETS DE VALEUR :

Tous les objets (à l’exclusion des bijoux) et les meubles dont la valeur unitaire est supérieure à 7 500 €. Les collections dont la valeur globale est supérieure à 9 500 €. On entend par collection la réunion d’objets présentant des caractéristiques communes et dont la valeur d’ensemble excède celle constituée par le cumul des valeurs intrinsèques des composants.

PERTES FINANCIÈRES SUR AGENCEMENT ET EMBELLISSEMENTS :

Nous garantissons la perte financière résultant pour le locataire ou l’occupant des frais qu’il a engagés pour réaliser les aménagements immobiliers ou mobiliers, tels que les installations privatives de chauffage ou de climatisation, ainsi que tout revêtement de sol, de mur et de plafond et qui sont devenus la propriété du bailleur, dès lors que par le fait du sinistre : il y a résiliation de plein droit du bail ou cessation de l’occupation ; ou, en cas de continuation du bail ou de l’occupation, refus du propriétaire de reconstituer les aménagements tels qu’ils existaient au moment du sinistre.

PERTES INDIRECTES :

Il s’agit des frais annexes pouvant vous incomber, à l’occasion de la survenance d’un dommage couvert au titre des biens mobiliers et des agencements et embellissements et pour les seules garanties : incendie (garantie principale et garanties supplémentaires) ; dégâts des eaux, gel. Le complément d’indemnisation au titre des pertes indirectes est limité à 10 % du montant de l’indemnité relative au montant du dommage et ne sera versé que sur justificatifs des dépenses que vous aurez effectuées. Les pertes indirectes ne peuvent pas s’appliquer aux risques de responsabilité, ni servir à compenser vos pertes au titre : de la réduction d’indemnité prévue à l’article L. 113-9 du code ; d’une exclusion ; d’une absence de garantie ; d’une franchise.

PERTE D’USAGE DES LOCAUX :

Vous êtes garanti en tant que propriétaire contre la perte d’usage des locaux que vous occupez pour le cas où ces locaux deviendraient temporairement inutilisables en tout ou partie, à la suite d’un dommage causé par un événement couvert au titre des garanties :incendie (garantie principale et garanties supplémentaires) ; dégâts des eaux et gel.

PIÈCES PRINCIPALES :

Les pièces de 9 m2 à 40 m2, y compris les mezzanines et les vérandas à l’exclusion des cuisines de moins de 25 m2 et des salles de bains. Les pièces de plus de 40 m2 comptent pour 2 pièces principales. Les caves et dépendances de plus de 50 m2 comptent pour une pièce par tranche de 50 m2. Exemples : Les greniers ne sont pas retenus dans ce décompte s’ils ne sont pas aménagés pour l’habitation.

RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU PROPRIÉTAIRE (risques locatifs) :

Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en votre qualité de locataire ou d’occupant des locaux assurés, en vertu des articles 1732 à 1735 et 1302 du Code civil, pour tout dommage matériel causé par un sinistre aux bâtiments.

RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DES VOISINS ET DES TIERS (Recours des voisins et des tiers) :

Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir, en vertu des articles 1382 à 1384 du Code civil, pour tout dommage matériel causé aux biens des voisins, des colocataires et des tiers, par suite d’un sinistre survenu dans les biens assurés ou dans les locaux loués ou occupés.

RISQUE :

Activité ou biens sur lesquels porte l’assurance et dont vous déclarez la nature et les caractéristiques.

SINISTRE :

Evénement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie du contrat. Assurance de responsabilité civile : Constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant votre responsabilité, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.

SOUSCRIPTEUR :

Personne physique ou morale désignée sous ce nom aux conditions particulières et qui souscrit le contrat.

SUPERFICIE DÉVELOPPÉE :

Superficie calculée en totalisant les surfaces (mesures prises à l’extérieur des murs) : du rez-de-chaussée et de chaque étage, même mansardé ; de la moitié des superficies réelles des caves, des sous-sols, des combles et greniers utilisables ou non ; des dépendances et locaux annexes non aménagés pour l’habitation.
Nous renonçons à nous prévaloir d’une erreur inférieure à 10 % de la superficie développée réelle.

CAS DE LA COPROPRIÉTÉ :

Lorsqu’un copropriétaire assure sa part de copropriété dans les biens immobiliers, la superficie développée à prendre en considération est celle de ses parties privatives, décomptée comme indiqué ci-dessus, majorée forfaitairement de 10 % pour tenir compte de sa part dans les parties communes.

TIERS :

toute autre personne que l’Assuré ; les préposés de l’Assuré en service, quant au recours de droit commun contre l’Assuré en tant qu’employeur en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

VANDALISME :

Détériorations ou destructions mobilières ou immobilières commises volontairement par un tiers.

VALEUR D’USAGE :

Valeur de reconstruction ou de remplacement au prix du neuf au jour du sinistre, vétusté déduite.

VALEUR VÉNALE :

Valeur économique du bâtiment estimée en argent, à l’exclusion du terrain nu.

VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR :

Véhicule soumis à l’obligation d’assurance par la législation. N’est pas considéré comme tel : le matériel automoteur de jardinage, d’une puissance inférieure à 9 CV le véhicule jouet d’enfant ne dépassant pas une vitesse de 10 km/h.

VOYAGES - VILLÉGIATURE :

Mobilier personnel et objets de valeur :
Il s’agit du mobilier personnel et des objets de valeur que vous emportez avec vous, aussi bien au cours de séjours en chambre d’hôtel, en pension, en maison particulière ou en appartement (à l’exclusion des résidences secondaires vous appartenant), que pendant vos déplacements de votre domicile à un lieu de séjour ou d’un lieu de séjour à un autre. Toutefois, au titre de la garantie Vol, vandalisme et détériorations en ce qui concerne l’assurance des biens en cours de déplacement

les objets de valeur ne sont pas garantis ;
les autres objets ne sont garantis que s’ils font partie de bagages enregistrés à votre nom.
Sinistres survenant à l’hôtel :

Pour ces sinistres, nous sommes subrogés dans vos droits à concurrence du montant de l’indemnité que nous avons versée.
Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile :

Il s’agit de la mise en cause de la responsabilité que vous pouvez encourir en qualité de locataire ou d’occupant temporaire des locaux où vous séjournez, tant vis-à-vis du propriétaire que vis-à-vis des voisins et des tiers.
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