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RECOMMANDÉE

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre recommandée avec accusé de réception que je souhaite résilier mon contrat d’assurance référencé ci-dessus, pour la raison suivante :

- Échéance de mon contrat, le ……/……/……

- Augmentation de votre tarif. Sauf accord de votre part sur une résiliation anticipée, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente, soit le ……/……/……

Application de l’article L.113-16 du Code des Assurances :
- Changement de domicile
- Changement de régime matrimonial
- Changement de situation matrimoniale
- Changement de profession
- Retraite professionnelle
- Cessation d’activité professionnelle

La résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente notification.
Application de l’article L.121-10 du Code des Assurances (décès de l’assuré ou vente d’un bien autre qu’un véhicule). Cette résiliation prend effet dès la réception de la présente notification.

Application de l’article L.121-11 du Code des Assurances (vente d’un véhicule terrestre à moteur). Cette résiliation prend effet 10 jours après la réception de la présente notification.

Application de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances (Loi Châtel). Cette résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


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