La résiliation du contrat d’assurance après un sinistre

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Pour qu’un contrat d’assurance puisse être résilié après un sinistre, cette possibilité doit être mentionnée dans le chapitre « résiliation » des conditions générales du contrat.
la résiliation du contrat d’assurance prend effet un mois après sa notification à l’assuré.
L’assureur doit rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.

Si l’assuré a souscrit d’autres contrats d’assurance auprès de la même société exemple assurance habitation auto ou moto, il peut demander leur résiliation par lettre recommandée dans le mois qui suit la notification de la résiliation par l’assureur. Ces contrats d’assurances prendront fin un mois après la demande de l’assuré.

L’assureur qui, passé le délai d’un mois après avoir eu connaissance du sinistre auto ou habitation ou moto, accepte que la cotisation lui soit réglée ne peut plus se prévaloir du sinistre pour résilier le contrat.